Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir les termes et conditions selon lesquels BKT FACTORY (ci-après « le PRESTATAIRE ») fournit au CLIENT des prestations d’agence (conseil, stratégie, communication, identité visuelle, création de contenus, développement web, e-commerce, SEO, etc.). Toute prestation fait l’objet d’un devis signé. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

« PRESTATAIRE » : BKT FACTORY, SAS au capital de 2 000 €, siège social 13 rue de la Fleur de Lys – 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, RCS Versailles 991 295 254, SIRET 991 295 254 00015, TVA intracommunautaire FR22 991295254.

« CLIENT » : toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant une prestation.

« DEVIS » : proposition commerciale détaillant périmètre, livrables, prix, délais.

« BON POUR ACCORD » : acceptation formelle du DEVIS (signature + date + mention).

« LIVRABLES » : créations et résultats produits dans le cadre de la mission.

« ACOMPTE » : somme due à la commande (40% sauf mention contraire au DEVIS).

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV encadrent les prestations de l’agence 360 réalisées sur DEVIS signé. Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV.

ARTICLE 3 — DEVIS — COMMANDES — DÉMARRAGE

Le DEVIS est valable 30 jours sauf mention contraire. Le contrat est formé à réception du DEVIS signé « BON POUR ACCORD » et de l’ACOMPTE.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une mission en cas de litige antérieur ou motif légitime.

ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s’engage à : fournir informations, contenus, validations et accès nécessaires ; respecter le planning de retours ; garantir qu’il détient les droits sur les éléments transmis (textes, images, logos, polices, photos, musiques, etc.).

À défaut, les délais et coûts peuvent être impactés.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE est tenu à une obligation de moyens : exécuter la mission conformément au DEVIS, informer du suivi, livrer les LIVRABLES selon le périmètre convenu.

ARTICLE 6 — PRIX — MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire : ACOMPTE 40% à la commande ; solde à livraison ou selon échéancier. Les prix sont exprimés en euros (HT/TTC selon statut).

Les frais externes (licences, achats de médias, impressions, hébergement, outils) ne sont inclus que si explicitement prévus au DEVIS.

ARTICLE 7 — RETARD DE PAIEMENT

Tout retard entraîne de plein droit : pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 Code de commerce) pour les professionnels.

Le PRESTATAIRE peut suspendre la prestation jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 8 — MODIFICATIONS — HORS PÉRIMÈTRE

Toute demande non prévue au DEVIS (itérations supplémentaires, nouveaux livrables, modifications structurelles, nouvelles fonctionnalités, etc.) fera l’objet d’un chiffrage complémentaire.

Aucun engagement de livraison n’est dû tant que l’avenant n’est pas accepté.

ARTICLE 9 — DÉLAIS — VALIDATION DES LIVRABLES

Les délais sont indicatifs et conditionnés à la coopération du CLIENT.

Sauf mention contraire, l’absence de retour sous 7 jours sur une demande de validation vaut validation tacite, permettant la poursuite du projet.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf clause spécifique au DEVIS : les droits sur les LIVRABLES sont cédés au CLIENT après paiement intégral.

Les éléments tiers (plugins, thèmes, fonts, banques d’images) demeurent soumis à leurs licences.

Le PRESTATAIRE conserve ses méthodes, gabarits, savoir-faire et éléments réutilisables.

ARTICLE 11 — DROIT DE PUBLICITÉ (RÉFÉRENCES)

Sauf refus écrit du CLIENT, celui-ci autorise le PRESTATAIRE à citer sa dénomination, afficher des extraits de livrables et/ou captures à titre de référence commerciale.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ — LIMITATION

La responsabilité du PRESTATAIRE est limitée au montant effectivement payé par le CLIENT au titre de la prestation concernée.

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, etc.) ni des défaillances de tiers (hébergeur, plateformes, réseaux sociaux, etc.).

ARTICLE 13 — CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à conserver confidentiels les échanges et informations non publiques obtenues pendant la mission.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Traitements conformes au RGPD. Détails : Politique de confidentialité. Contact : virginie@bkt-factory.fr.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE — LITIGES

Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable préalable. Compétence des tribunaux du ressort du siège social du PRESTATAIRE, sauf règles impératives contraires.